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M-35.1, r. 18.1 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable

Article 16
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Texte complet
16. Le présent règlement remplace, à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, le Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement (chapitre M-35.1, r. 18).
Décision 12568, a. 16.
En vig.: 2024-03-27
16. Le présent règlement remplace, à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, le Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement (chapitre M-35.1, r. 18).
Décision 12568, a. 16.
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